Mentions légales

Article 1 – Mentions légales

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.artduparfum-strasbourg.fr, l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

 

  • Site (ci-après « le site ») :

Le présent site Internet est accessible à partir de l’adresse URL www.artduparfum-strasbourg.fr

 

  • Éditeur du site Internet (ci-après « l’éditeur ») :

FINANCIERE CAMA

dont le siège social est situé : 6 rue Grimling 67200 Strasbourg

représentée par Madame Catherine BLAMEUSER, en sa qualité de gérante

 

  • Hébergeur du site (ci-après « l’hébergeur ») :

L’hébergeur du site est…

 

Le Directrice de la Publication est Catherine BLAMEUSER

Téléphone : 0687014655

Email : artduparfum67@orange.com

 

Article 2- Conditions générales d’utilisation du site

Le présent site est la propriété de la société FINANCIERE CAMA (ci-après également nommé comme « l’éditeur »)

Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles FINANCIERE CAMA met à la disposition de ses utilisateurs le site et la manière par laquelle l’utilisateur accède au site.

L’utilisateur désigne  » l’internaute se connectant et utilisant le site www.artduparfum-strasbourg.fr »,

Pour l’utilisateur, le simple accès au site implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après.

La version actuellement en ligne de ces conditions d’utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.

 

2.1 – Accès au site

FINANCIERE CAMA s’efforce de permettre l’accès au site 24h/24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors de son contrôle, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services.

La responsabilité de FINANCIERE CAMA ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce site.

 L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques ou publicitaires.

 

2.2 – Contenu du site

 La structure générale de ce site, ainsi que les textes, photographies, graphiques, commentaires et illustrations sont la propriété de FINANCIERE CAMA et sont protégés par les lois en vigueur au titre du droit de la propriété intellectuelle.

Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus proposés par ce site, par quelque procédé que ce soit, sans l’accord préalable et écrit de FINANCIERE CAMA, est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

 

Article 3 -Loi applicable et Tribunaux compétents

Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux du siège social de l’éditeur, à savoir les Tribunaux de Strasbourg sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.

 

Article 4– Contactez-nous

Pour toute question, information sur les produits présentés sur le site, ou concernant le site lui-même, vous pouvez laisser un message à l’adresse suivante : artduparfum67@orange.fr

 

Réalisation du site
Le site internet a été réalisé par Efficienseo, consultant en référencement naturel et création de site web.

Crédit photos

Photos réalisées par Arnaud Hembert de Grain de photo à Strasbourg.

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